Nos conditions générales de prestations 

1. Acceptation des présentes conditions générales:

-Les conditions générales ont pour objet de compléter nos offres. Par la signature du devis et le paiement de  la première partie (250€) de l’acompte mentionné au point 5 « conditions de paiement » des présentes conditions , le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter celles-ci sans réserve. Les conditions générales sont applicables sous réserve de modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord exprès constaté par écrit. Toute clause autre/et ou contraire aux présentes conditions générales, que pourraient stipuler tout document quelconque émanant du client ne pourront nous être opposés que si elles font l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit de notre part. A défaut, nous ne sommes liés que par les conditions générales et le contrat que nous avons émis et signé.

2. Acceptation de la commande :

Toute commande ne sera prise en considération qu’à la réception du devis signé avec la mention « pour accord » par le ou les clients et la réception de la première partie (250€) de l’acompte mentionné au point 5 « conditions de paiement » des présentes conditions.  

-En cas de modification de la commande par le client acceptée par nous, un avenant sera rédigé. Celui-ci complétera le devis/contrat initial. Il devra être signé pour accord par toutes les parties pour être valable.

3. Délai de commande :

- Toute activité doit être demandée et confirmée dans les délais spécifiés ; dans le cas contraire une majoration de 10% sera appliquée.

- Le nombre exact de participants doit être confirmé au plus tard cinq jours ouvrables avant la manifestation par écrit (soit par email, soit par fax). Un devis définitif sera établi en fonction de ce nombre. Ce devis viendra compléter la proposition et remplacera  le devis précédement émis.

- toute diminution du nombre de participants dans un délai inférieur à cinq jours ouvrables entraînera une facturation : 

* 100 % du prix du repas annulé si le désistement intervient le jour même.

* 80% du prix du repas annulé si le désistement intervient la veille.

* 60% du prix du repas annulé si le désistement intervient l’avant-veille.

* 50 % du prix du repas annulé si le désistement intervient le cinquième ou le quatrième jour précédant la date.

- toute augmentation du nombre de participants requiert notre accord préalable écrit (par email, fax ou courrier).

4. Annulation de la manifestation :

En cas d’annulation de la manifestation dans un délai de :

-Plus de 45 jours avant celle-ci, un montant de 250€ sera dû,

-45 jours à 30 jours avant celle-ci, un montant de 30% du total du devis sera dû (avec un minimum de 250€),

-De 29 jours à 6 jours avant la manifestation, un montant de 50% du total du devis sera dû (avec un minimum de 250€).

-Entre 5 jours et le jour de la manifestation, les conditions de modification de commande ci-dessus sont applicables.

5. Prix:

Nos prix sont en EUROS, TVA comprise, le montant de la TVA est mentionné distinctement sur chaque facture/devis. Le taux de TVA est appliqué selon la réglementation en vigueur. Un devis est valable 3 mois.

6.      Conditions de paiement :

-Un acompte de 50% est demandé. L’acompte est scindé en deux, 250€ pour bloquer votre date et  un second montant pour atteindre 50% du montant total du devis à verser au plus tard 10 jours ouvrables avant la manifestation. Les dates d’échéances sont mentionnées dans le devis que le/les client(s) retourne(nt) signé pour accord. Le solde est payable le jour de la manifestation en liquide, ou par virement dans les 8 jours ouvrables. Si le paiement intéresse plusieurs personnes, la facture sera remise à l’une des personnes partie à l’accord[1], à charge pour celle-ci de collecter le solde restant dû au traiteur auprès de ses co-débiteurs.

Chaque rappel de paiement sera majoré de 5,00€ de frais administratifs. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité :

* d’une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 25.00 € ,

* des intérêts de retard au taux conventionnel de 8 % par mois à dater de l’émission de la facture, tout mois entamé étant dû dans son intégralité,

* des frais éventuels exposés par le Traiteur Pierre MICHEL.                                    

Les paiements sont à effectuer sur le compte Delta Loyd : 132-5214372-81, IBAN: BE36 1325 2143 7281, BIC : BNAGBEBB au nom de Pierre MICHEL Traiteur.

7. Réclamations :

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandé dans un délai de 3 jours suivant la réception des marchandises ou la prestation de services. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

8.      La consommation

-Seules les boissons consommées seront facturées ;

-Aucune boisson ni nourriture extérieure à notre prestation, ne sera servie sans accord préalable écrit  (un supplément pourra être réclamé) ;

*La consommation d’alcool de vos invités est sous votre responsabilité. Notre établissement ne pourra être en être tenu responsable.

9. Droit de bouchon 

Sauf stipulation écrite contraire, le droit de bouchon est offert.

10.   Redevances  SABAM :

Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l'organisateur, c'est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SABAM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. Le traiteur dégage toute responsabilité.

11. Prêt et location de matériel(s) :

Tout article abîmé ou manquant sera porté en compte et remboursé à 50 % de sa valeur à neuf. Tout matériel doit être rendu dans un délai de 72 heures maximum dans un parfait état de propreté, excepté les nappages, en nos ateliers, rue de la Calamine 28 à 4801 Stembert sauf stipulations écrites contraires. La remise en état (nettoyage, réparation) du matériel prêté ou loué sera facturée à 17,00€/heure hors TVA (21%).

12. Livraison de plats ou buffets :

-Pas de frais de déplacement dans un rayon de 30 kms de l’atelier, sis rue de la Calamine 28 à 4801 Stembert.

-Frais de déplacement de 0,80€/km hors TVA( 21%)  à partir du 31ième kms (facturés à l’aller et au retour).

13. Frais de déplacement lors de prestations sur place :

-En cas de manifestation située à plus de 50 km de notre atelier sis rue de la Calamine 28 à 4801 Stembert, des frais de déplacements vous seront facturés par véhicule à  0,80€ du km hors TVA (21%) à partir du 51^ème kilomètre parcouru.

-En cas de manifestation située à 50 km maximum de notre atelier, nous ne facturons pas de frais de déplacement.

-Des frais de livraison de matériels peuvent cependant être facturés en plus, s’ils demandent un déplacement spécifique d’un/de véhicules (de notre société ou d’une société partenaire de location de matériels). Ces frais seront mentionnés dans le devis s’il y a lieu. 

            14. Evacuation des déchets :

En cas d’absence de container ou d’impossibilité de laisser les poubelles sur place, un forfait de 5€ TVA comprise par sac poubelle de 70 litres sera porté en compte. Pour l’évacuation des bouteilles de vin/ mousseux et autres, un forfait de 1,50€ TVA comprise par carton de 6 bouteilles sera compté, soit 0,25€ TVA comprise par bouteille reprise.

           15. Clause d’indivisibilité et de solidarité : 

Pour l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat, devis et  conditions générales, il y aura solidarité et indivisibilité entre les personnes ayant signés le devis et ou contrat.

16. Force majeure : 

En cas de force majeure, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou défaut d’exécution de nos obligations, même après mise en demeure, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé. On entend par "force majeure" sans que cette liste ne soit limitative, toutes circonstances imprévisibles,et insurmontables indépendantes de notre volonté qui nous mettraient, de façon provisoire ou durable, dans l'impossibilité de respecter nos engagements : grève, lock out, incendie, accident de roulage, interruptions au niveau du transport, de la transmission ou de la distribution, actes de guerre, incendies, réquisitions, actes de l’autorité publique, panne/dysfonctionnement/défaillance d’appareils pouvant être prouvé,...

       17.En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.